L’Allemagne renforce la protection de ses biens culturels

L’Allemagne se dote d’une nouvelle loi et rejoint ainsi ses principaux voisins européens.

Le gouvernement allemand a officiellement publié le texte de sa nouvelle loi pour la protection des biens culturels (“Kulturgutschutzgesetz“ – KGSG) le 5 août . Les dispositions de cette loi sont entrées en vigueur le 6 août 2016. L’Allemagne met en avant deux raisons principales pour imposer de nouvelles règles pour la protection des biens culturels: d’un côté il s’agit de mieux contrôler les importations de biens culturels afin “d’empêcher le commerce illégal avec les antiquités en provenance de pays en crise ou en guerre“. D’un autre côté il s’agit de “favoriser le maintien en Allemagne de biens culturels qualifiés de trésors nationaux et favorisant la construction d’une identité allemande“. L’Allemagne se dote ainsi d’une nouvelle loi et rejoint ses principaux voisins européens en matière de protection des biens culturels. Avec cette nouvelle loi elle rejoint les 27 pays membres de l’UE ayant élargi les contrôles à l’importation et à l’exportation pour inclure le commerce intra-communautaire de biens culturels, tout comme notamment la France et l’Angleterre qui se répartissent la majeure partie du marché de l’art en Europe.

Depuis début août, un bien culturel ainsi qualifié de “trésor national“ ne peut quitter le territoire allemand que temporairement et sous réserve d’une autorisation, indépendamment de son âge ou de sa valeur. L’autorisation d’exportation temporaire est octroyée par le “Bundesland“ (l’État fédéré) sur le territoire duquel le bien culturel se trouve. Une autorisation d’exportation définitive et permanente peut être exceptionnellement émise par le “Bundeskulturministerium“ (le ministère fédéral de la culture). Avant d’acheter un bien culturel en Allemagne, un acheteur potentiel devra donc (faire) vérifier si le bien en question n’est pas soumis à une limitation d’exportation. Pour le prouver, la loi prévoit un “Negativattest“ (une preuve négative) qu’un acheteur peut demander au vendeur. En plus des seuils d’âge et de valeur pour les exportations vers un pays tiers prévus par le règlement (CE) n° 116/2009, l’Allemagne met en place des seuils pour des biens culturels à exporter dans un autre État membre dans l’Union Européenne. Cette nouvelle règle concerne par exemple les tableaux et peintures âgés de plus de 75 ans et à partir d’une valeur de 300.000 Euros.

Ainsi, avant d’envoyer des biens culturels en Allemagne, p.ex. pour un prêt, une restauration ou une analyse, un prêteur est appelé à vérifier que le bien pourra être réexporté d’Allemagne. Les autorités publiques peuvent par exemple confirmer par écrit (par “Negativtest“), qu’un prêt ne sera pas qualifié de “trésor national“ et ne fera donc pas l’objet d’une limitation lors de l’exportation, voire donner une garantie écrite officielle de restituer le bien culturel au prêteur.

Au Luxembourg, l’article 6 de la Loi du 21 mars 1966 concernant la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier dispose que les objets qui ont plus de cent ans d’âge ou dont les auteurs sont décédés depuis plus de cinquante ans ne peuvent être exportés sans une autorisation. En revanche, aucune autorisation n’est requise pour l’exportation d’objets d’intérêt culturel exécutés à l’étranger par des artistes non luxembourgeois et importés depuis moins de cent ans, sauf lorsque ces objets proviennent originairement des territoires de l’ancien Duché de Luxembourg.

Claude Herrmann – Directeur
Fine Art Logistics Natural Le Coultre, Luxembourg
En collaboration avec Dr. Astrid Lilja (art+economy, Berlin)