Fortius vous permet de profiter d’un régime suspensif de TVA pour vos collections d’art
En entreposant vos collections d’œuvres d’art au sein des installations de Fortius, vous profitez d’un régime fiscal flexible et avantageux. Cette singularité est propre à notre localisation tout à fait unique sur la zone du port franc de l’aéroport de Luxembourg. Ce régime fiscal unique est limité par quelques conditions détaillées ci-dessous.
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Vous êtes collectionneurs sous forme de structures patrimoniales, fondations, trusts et musées assujettis à la TVA ?
Le principe général du régime suspensif de TVA
Selon le code général des impôts, une œuvre d’art est assujettie à la TVA au même titre que tout objet de consommation. Cependant, le régime suspensif de TVA profitera au collectionneur avisé puisque ce dernier ne paiera la TVA sur une œuvre d’art que s’il/elle en jouit pleinement, p.ex. en l’exposant à la maison.
En soi, afin de bénéficier de la suspension de TVA, le collectionneur accepte de renoncer à la liberté de disposer pleinement de son chef-d’œuvre à titre privé. Ce qui signifie que pour ne pas devoir s’affranchir de la TVA au taux applicable, le collectionneur d’art doit démontrer avoir entreposé son bien en zone franche. Il est intéressant de savoir qu’une œuvre d’art jouira de ce régime spécial tant qu’elle séjourne au sein de nos installations, et ce, pour une durée indéfinie.
Aussi, les ventes réalisées au sein d’un de nos showrooms profiteront également du régime suspensif de TVA.
Profitez de nos conseils en matière de régime suspensif de TVA pour vos collections d’art
Un régime fiscal unique en Europe quelle que soit la provenance des pièces de collection
Le régime suspensif de TVA pour vos collections d’art s’applique sur toutes les œuvres entreposées au sein de nos installations quelles que soient leurs provenances.
Ainsi, les acquisitions intracommunautaires ou celles réalisées dans un pays hors de l'Union européenne comme la Suisse, le Royaume-Uni ou encore les USA sont éligibles pour pouvoir profiter de ce régime fiscal singulier.
La suspension de TVA est étendue à toutes nos prestations de services
En plus d’un régime suspensif de TVA sur les œuvres entreposées au sein du Luxembourg High Security Hub, tous les services prestés par nos équipes profitent du même régime exceptionnel. Ainsi, la manutention, les actes d’expertise, la restauration d’œuvres ou encore le service de photographie bénéficient aussi du régime suspensif de TVA.
À qui s’applique le régime de suspension de TVA ?
Tous les acteurs du marché de l’art peuvent bénéficier du régime suspensif de TVA, qu’ils soient collectionneurs avisés ou débutants ou encore marchands exerçant dans une galerie d’art ou non. Et ce, indépendamment de leur lieu de résidence.
Aperçu des avantages liés au régime fiscal suspensif
Le régime fiscal suspensif au Luxembourg est avantageux pour deux raisons. D'abord, ce régime particulier permet de suspendre le paiement de la TVA. Concrètement, cela permet aux collectionneurs de se constituer un avantage de trésorerie pendant toute la durée du stockage.
Ensuite, la suspension permet aux collectionneurs-investisseurs d’améliorer le rendement de leur investissement, soit en passant la charge de la TVA à l’acheteur, soit en utilisant un mécanisme d’exonération de TVA (p.ex. l’exportation) lors de la vente. Consulter Fortius pour tout comprendre sur ces avantages.
La sortie du régime
suspensif de TVA
Ce n’est qu’au moment de la sortie définitive de la zone franche que la TVA sur l’œuvre et les services devra être régularisée.
Ainsi, afin de pouvoir pleinement disposer de l’œuvre, son propriétaire accepte de s’acquitter pleinement des droits et taxes en suspension sur l'œuvre et les services prestés en zone franche.
Dans tous les autres cas, il est possible de maintenir la suspension lors de la participation à des expositions ou en vue de vente en dehors de la zone franche.
Il est intéressant de noter que la TVA peut également être exonérée en exportant l’œuvre en dehors de l’Union européenne.
Un bon conseil vaut de l’or
En matière fiscale, tous les cas sont différents et méritent une analyse approfondie afin de trouver la meilleure voie à suivre. Que vous soyez marchand d’art ou collectionneur, acheteur ou vendeur, amateur d’art ou investisseur avisé, laissez-vous guider par nos experts afin que nous puissions trouver ensemble la solution optimale en fonction de votre situation particulière.
Réservez un call avec Claude pour bénéficiez de nos conseils.
