Dans le cadre de notre engagement envers la conformité légale, Fortius a établi des exigences rigoureuses en matière de Connaissance du Client (KYC) et de Lutte contre le Blanchiment d'Argent et le financement du terrorisme (AML).
Conformément à la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, nous avons mis en place des procédures strictes afin de garantir la transparence, la sécurité et la conformité dans nos opérations.
Au travers de ces mesures, notre objectif est de garantir qu’en qualité de client, vous bénéficiez d'une expérience de stockage sécurisée et confidentielle, tout en respectant les normes les plus strictes en matière de KYC et d'AML.
Établissement d’une nouvelle relation d’affaire
Lors de la création d'une nouvelle relation d'affaires,nous vous demandons de fournir des renseignements sur toutes les personnes physiques et entreprises associées à cette nouvelle relation.
Cela inclut des détails sur leurs activités et la provenance de leurs biens. Les informations communiquées sont ensuite vérifiées par comparaison avec des listes officielles et internes, pour nous assurer que nous traitons uniquement avec des personnes et des entreprises dignes de confiance.
Nomination de tiers comme mandataires et représentants
Si vous souhaitez nommer des tiers pour réaliser des transactions en tant que représentants de la personne ou de l'entité cliente, nous mettons à votre disposition un formulaire spécifique.
À l'aide de ce formulaire, il vous est possible de désigner d'autres personnes de contact pour communiquer avec Fortius Fine Art Storage and Logistics au nom du client. Il est important d’y préciser clairement le niveau d'autorisation de chaque personne désignée.
Vous souhaitez bénéficier d’informations complémentaires relatives à notre politique KYC - AML ?
Due diligence renforcée et approche basée sur les risques
Si vous êtes une personne politiquement exposée (PPE) ou si votre profil nécessite une vigilance accrue, notre approche basée sur les risques et notre vigilance renforcée seront appliquées.
Nous avons établi des procédures spécifiques pour identifier et surveiller de telles relations d'affaires..
Ainsi, dans ce cadre, il se peut que nous sollicitions des documents additionnels. Aussi, la fréquence des vérifications périodiques sera augmentée en accord avec notre approche basée sur les risques.
Suivi continu (Ongoing due diligence)
Notre politique de vigilance permanente consiste à maintenir une surveillance constante et proactive de nos relations d'affaires. Cela englobe la réalisation régulière de contrôles clients, ajustés en fonction du niveau de risque attribué à chaque cas.
De plus, nous tenons à jour en permanence votre dossier client pour en assurer son exactitude, en vérifiant régulièrement les informations fournies. Tout au long de ce processus, nous exerçons une surveillance continue sur les transactions. Si besoin est, Fortius est en mesure de solliciter des informations supplémentaires à tout moment.
Notification des Transactions Suspectes
Dans le strict respect de la réglementation, nous avons l'obligation de mettre en œuvre des actions de prévention, de détection et de signalement des activités pouvant être liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Cette démarche nous conduit à coopérer pleinement avec les autorités gouvernementales et à signaler tout incident suspect à la Cellule de Renseignement Financier du Luxembourg.
Il est important de noter que toute information ou document en notre possession ne sera partagé qu'avec les autorités compétentes du Luxembourg dès lors que celles-ci nous soumettront une demande spécifique et correctement justifiée, conformément à l'article 5 de la loi en vigueur.
Il convient également de mentionner que, dans le contexte de la zone franche, aucune donnée relative à la conformité (AML/KYC) vous concernant ne sera partagée avec les autorités douanières ou de TVA luxembourgeoises.
Traitement, stockage et conservation des données
Fortius assure la gestion et la préservation de toutes vos informations et documents confidentiels pendant toute la période de nos relations d'affaires. De plus, conformément à l'article 3(6) de la loi, vos données sont conservées durant cinq années supplémentaires après la conclusion de ladite relation.
Notre engagement se traduit par un respect total des lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données et de la vie privée.
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