Marché de l’art – Les avantages fiscaux du mécénat moderne

Preuve s’il en est, notre patrimoine artistique qui se lit comme le témoignage intemporel de la puissance politique et du raffinement des différentes civilisations qui ont traversé les siècles.

Et cet héritage historique perdure aujourd’hui puisque le génie du créateur et le soutien du mécène peuvent compter sur les pouvoirs publics pour favoriser la libre expression artistique et rendre possible l’inexorable évolution des idées.

Les avantages du mécénat moderne

Dans notre modèle de société, ouvert et libre, le mécénat a évolué pour s’adapter à la réalité du marché global. Avec la mondialisation, la possibilité de soutenir les artistes s’est généralisée et de nombreux mécanismes fiscaux ont été mis en place pour permettre à une population plus large de soutenir la production de notre patrimoine artistique.

Si bien qu’aujourd’hui, le marché de l’art profite de mécanismes et de décisions politiques qui favorisent la liberté de création, la libre circulation des œuvres et l’accès à l’art comme jamais dans l’histoire.

Ainsi, que l’on parle d’investissement, de contemplation, de circulation ou de production ; à notre époque, toute personne qui le souhaite dispose des outils pour participer, à son échelle, au témoignage de l’émergence d’une civilisation mondiale.

Les avantages du mécénat culturel sous forme de dons

Que ce soit pour favoriser la participation des entreprises ou des particuliers, le premier levier activé pour favoriser le mécénat culturel consiste à permettre des assouplissements fiscaux dès lors que l’on fait un don visant à participer au rayonnement du monde artistique.

Ainsi, les entreprises et particuliers qui soutiennent les artistes ont la possibilité de bénéficier de déductions d’impôts pour autant qu’elles s’inscrivent dans les limites définies par la loi.
Au Luxembourg, par exemple, le mécénat culturel est géré par le Fonds Culturel National qui joue le rôle d'intermédiaire entre le monde des arts et les personnes physiques ou morales souhaitant faire un don.

"Afin de permettre au plus grand nombre de participer à l’essor culturel, la législation luxembourgeoise prévoit des abattements fiscaux pour tous dons annuels d’une valeur minimale de 120 €. Les dons supérieurs à 30 000 EUR et ne provenant pas d’une banque autorisée à exercer au sein de l’Union européenne, doivent, quant à eux, faire l’objet d’une autorisation spéciale qui sera demandée, par les bénéficiaires, au Ministère de la Justice."

Défiscalisation des collections privées d’entreprises

La création d’une collection privée est un modèle de mécénat avantageux qui permet à la fois à l’entreprise d’investir dans la production culturelle et d’afficher son positionnement social. L’avantage principal pour les sociétés réside dans la possibilité de procéder à la déduction fiscale des œuvres acquises à la condition que les objets d’art entrent dans le cadre de la jouissance publique.

Les règles pour obtenir une réduction fiscale grâce à une collection d’entreprise sont relativement simples :

• Les œuvres doivent être exposées dans un lieu accessible au public.
• Le lieu et les horaires d’exposition doivent être annoncés.
• Les œuvres doivent provenir d’un artiste vivant.
• L’accès du public aux œuvres doit être assuré pour plusieurs années.
• Les biens concernés doivent être inscrits à l’actif du bilan de la société

Les mesures pour assurer la sécurisation, la préservation et la circulation du patrimoine artistique privé

Le marché de l’art moderne présente des particularités qui entrent en contradiction avec la volonté d’assurer l’accès des œuvres au plus grand nombre et de favoriser l’intervention des mécènes.

D’abord, le caractère unique, parfois très onéreux, souvent fragile et de dimensions très variables, impose aux objets d’art un soin particulier pour en assurer la bonne conservation.

Ensuite, l’intégration de l’art dans un contexte d’achat et de vente en vue de constituer un patrimoine privé projette les œuvres hors du domaine public où l’accès au patrimoine artistique devient, de facto, l’affaire de son propriétaire.

Finalement, le fait que l’œuvre d’art est assimilée à un objet de consommation, elle est naturellement soumise à l’impôt et la taxe sur la valeur ajoutée. Cette taxation qui tend à accroître considérablement le prix des productions artistiques limite les possibilités de tout un chacun à soutenir la création artistique.

Pour désamorcer ces contradictions et permettre le bon développement de la pensée artistique dans un contexte de marché, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre d’avantages fiscaux qui incitent les investisseurs à donner accès à leur possession privée sous certaines conditions.

Le rôle des ports-francs

Si les fondations et les collectionneurs disposent de lieux d’entreposage propres parfaitement adaptés à la bonne conservation des objets d’art, ces lieux à caractère privés ne leur offrent que très peu d’avantages.

A contrario, des installations comme les ports-francs assurent aux acteurs du marché de l’art l’accès à certains avantages fiscaux dans un cadre adapté, réglementé et soumis à une série de conditions.